Mentions Légales et Conditions d'Utilisation

 

I - MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») que : 

- le présent site est édité par la société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après dénommée « Groupe Prévoir »), société anonyme au capital de 45 000 000 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 286 183, dont le siège social est situé 19 rue d'Aumale, CS40019, 75306 Paris Cedex 09 (numéro de téléphone : 01.53.20.30.40), numéro TVA intracommunautaire [343 286 183 00011] ;

- le directeur de la publication du site www.lesherosdusport.com est Gaël ANGOT en qualité de Directeur Commercial ;

-  le prestataire assurant l’hébergement du site est la société L’AGENT X, dont le siège social est situé au 110, avenue de Flandres, 59290 WASQUEHAL numéro de téléphone : 09 72 36 49 44.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte les conditions générales d’utilisation suivantes qu’il s’engage à respecter :

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

1. Conditions Générales d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité

 

1.1  Accès et contenus

L’Utilisateur  du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.lesherosdusport.com.

 

A cet égard, il reconnaît posséder une connexion internet ainsi qu’un navigateur tel que :

-    sur PC : Internet Explorer 10 ou suivant, Mozilla Firefox ; Chrome

-    sur MAC : Safari

- sur mobile ou tablette : les navigateurs utilisés par défaut sur les supports mobiles/tablettes   comme par exemple Safari (IOS) et Chrome (Android).

 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Groupe Prévoir met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.

Le présent site permet notamment l’accès à l’application « Nos Petits héros » faisant l’objet de ses propres conditions générales d’utilisation.

 

1.2  Responsabilité

Le Groupe Prévoir s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. 

Il ne saurait être également tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le site.

Les informations fournies sur ce site à l’Utilisateur le sont à titre indicatif. En effet, le Groupe Prévoir ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. 

En conséquence,  l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Si  l’Utilisateur devait constater la présence d’un contenu erroné, inexact ou non mis à jour, il pourra le signaler en adressant un e-mail à lesherosdusport@prevoir.com.

 

1.3  Propriété intellectuelle

Le site www.leshérosdusport.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Groupe Prévoir est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Groupe Prévoir ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Groupe Prévoir ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. 

 

1.4  Cookies et Logs de connexion

Le Groupe Prévoir est susceptible d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer la navigation de l’Utilisateur  sur le site et de collecter ainsi les données le concernant.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.

L’utilisation de log files et de cookies permet de recueillir certaines informations telles que :

•    Pages visitées et requêtes

•    Heure et jour de connexion

•    Adresse IP

•    Système d’exploitation

•    Nom de domaine

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).

L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et en procédant de la manière suivante :

-    avec Internet explorer, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur la rubrique « outils » qui est située dans la barre d’outils du navigateur, puis  cliquer «sur option internet », puis sur l’onglet  « général» et sur « Supprimer l’historique de navigation ». Enfin, activer la case à cocher en regard de « Cookies » afin de les supprimer. L’Utilisateur peut également activer la coche  « Conserver les données des sites Web favoris ». Si l’Utilisateur souhaite supprimer les cookies associés aux sites Web dans sa liste « Favoris », il peut cliquer sur « Supprimer » ;

 

-    avec Google Chrome pour gérer les cookies : cliquer sur les trois barres horizontales situées dans la barre d’outils du navigateur. Aller dans « paramètres »,  puis cliquer sur « paramètres avancés » puis sur l’option « aramètres de contenu » de la section « confidentialité », qui fait apparaître un onglet « cookies » ;

Pour supprimer les cookies : soit supprimer tous les cookies, soit sélectionner le site et le cookie que l’Utilisateur  souhaite supprimer. Dans le premier cas, cliquer sur « cookies et données de site » puis sur « tout supprimer ». Dans le second cas, après avoir effectué la sélection, cliquer sur « supprimer ». L’Utilisateur peut aussi supprimer les cookies d’une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur en cochant la case « conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation uniquement » dans la boîte de dialogue « paramètre de contenu ».

Pour supprimer les cookies par défaut :

-    pour bloquer tous les cookies : sélectionner l’option « interdire à tous les sites de stocker des données » ;

-    pour bloquer uniquement les cookies tiers : cochez la case « bloquer les cookies et les données de sites tiers » ;

 

-    avec Mozilla Firefox, pour refuser les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, vous devez passer par « outils » et cliquer sur le menu « options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur « vie privée » puis « Pistage »,  cocher la case "Indiquer aux sites web de ne pas me pister». Valider ensuite  en cliquant sur "OK".

La plupart des cookies sont des « cookies de session », signifiant qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur à la fin d'une session.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur  de s’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site https://www.cnil.fr/.

En cas de refus de la technique des cookies, cela peut empêcher l’Utilisateur  de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site.

 

L’Utilisateur est informé qu’en application de la loi Informatique et Libertés du 06 01 1978, il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données communiquées par le biais des cookies et logs de connexion qui s’exerce par courrier électronique à lesherosdusport@prevoir.com ou par courrier postal auprès du Groupe Prévoir – Cellule « Droit d’accès informatique et libertés » - Responsable du traitement - 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306 Paris Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

Au cours du déroulé des différentes étapes de l’application « Nos Petits Héros », l’Utilisateur est amené à fournir des informations concernant l’état de santé de son enfant (données de poids et de taille) pour que l’application lui fournisse les résultats escomptés à savoir le(s) sport(s) adaptés à leur(s) enfant(s). Ces données personnelles de santé sont protégées par les lois française et européenne.  Attention, les données de santé revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif, ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

 

1.5  Plugins Facebook et Twitter (bouton de « Partage »)

Les applications informatiques (plugins) émanant de tiers (Twitter et Facebook) permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du site avec d’autres personnes  et sont intégrées dans les pages. Ces plugins sont utilisables à l’aide des boutons applicatifs « Partager » pour Facebook et « Tweet » pour Twitter.

Dès lors que l’Utilisateur clique sur ces boutons, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux.

Nous notons deux cas de figure :

- Soit l’Utilisateur est déjà connecté à son réseau social (Facebook et/ou Twitter)  lors de sa navigation ; alors, les boutons applicatifs relient directement les pages consultées à son (ses) compte(s). L’Utilisateur pourra ensuite cliquer sur l’un des boutons de partage afin de transmettre ses informations. Celles-ci seront alors publiées sur son compte. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du site LesHérosDuSport.com à son compte, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le site.

- Soit l’Utilisateur  visite les  pages du site sans connexion préalable à ses réseaux sociaux. Il  devra alors cliquer sur les boutons applicatifs et se connecter par l’intermédiaire d’une page à son compte. L’Utilisateur pourra ensuite partager ses informations et les publier.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des plugins Facebook ou Twitter  permet le recueil d’informations elles-mêmes régies par leur propre politique de confidentialité (informations consultables depuis leurs sites).

 

1.6  Liens 

Les liens mis en place par le Groupe Prévoir sur le site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.  

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Prévoir quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu. 

L’Utilisateur du site ne peut établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe Prévoir. 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

1.7  Sécurité 

Le Groupe PREVOIR assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, le Groupe Prévoir a notamment recours aux mesures suivantes : 

•    Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

•    Politique d’habilitation pour l’accès aux données

•    Sauvegarde informatique

•    Identifiant/ mot de passe

•    Pare-feu (Firewalls)

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel, le Groupe Prévoir s’engage à imposer contractuellement à ses prestataires des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 35 de la loi Informatique et libertés.

 

1.8  Contact

Pour toutes questions relatives au site www.lesherosdusport.com, l’Utilisateur peut nous contacter par courrier électronique à lesherosdusport@prevoir.com ou par courrier postal auprès du Groupe Prévoir – Service Marketing opérationnel - 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306 Paris Cedex 09.

 

1.9  Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

 

1.10  Modifications 

Le Groupe Prévoir se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. 

C’est pourquoi l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.