CONDITIONS D'UTILISATION

Sommaire :

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION "NOS PETITS HÉROS"

III- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION "CLUBS PARTENAIRES LES HÉROS DU SPORT"

IV- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION "LES HÉROS DU SPORT"

 

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

1 - MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons l’utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») que : 

- le présent site est édité par la société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après dénommée « Groupe Prévoir »), société anonyme au capital de 45 000 000 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 286 183, dont le siège social est situé 19 rue d'Aumale, CS40019, 75306 Paris Cedex 09 (numéro de téléphone : 01.53.20.30.40), numéro TVA intracommunautaire [343 286 183 00011] ;

- le directeur de la publication du site www.lesherosdusport.com est Gaël ANGOT en qualité de Directeur Commercial ;

-  le prestataire assurant l’hébergement du site est la société L’AGENT X, dont le siège social est situé au 110, avenue de Flandres, 59290 WASQUEHAL numéro de téléphone : 09 72 36 49 44.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte les conditions générales d’utilisation suivantes qu’il s’engage à respecter :

2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité

2.1  Accès et contenus

L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site www.lesherosdusport.com.

A cet égard, il reconnaît posséder une connexion internet ainsi qu’un navigateur tel que :

- sur PC : Internet Explorer 10 ou suivant, Mozilla Firefox ; Chrome

- sur MAC : Safari

- sur mobile ou tablette : les navigateurs utilisés par défaut sur les supports mobiles/tablettes comme par exemple Safari (IOS) et Chrome (Android).

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Groupe Prévoir met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés.

Le présent site permet notamment l’accès à l’application « Nos Petits Héros » faisant l’objet de ses propres conditions générales d’utilisation.

2.2  Responsabilité

Le Groupe Prévoir s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. 

Il ne saurait être également tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le site.

Les informations fournies sur ce site à l’Utilisateur le sont à titre indicatif. En effet, le Groupe Prévoir ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Si l’Utilisateur devait constater la présence d’un contenu erroné, inexact ou non mis à jour, il pourra le signaler en adressant un e-mail à lesherosdusport@prevoir.com.

2.3  Propriété intellectuelle

Le site www.lesherosdusport.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du Groupe Prévoir est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Groupe Prévoir ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du Groupe Prévoir ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. 

2.4  Cookies et Logs de connexion

Le Groupe Prévoir est susceptible d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer la navigation de l’Utilisateur sur le site et de collecter ainsi les données le concernant.

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.

L’utilisation de log files et de cookies permet de recueillir certaines informations telles que :

•    Pages visitées et requêtes

•    Heure et jour de connexion

•    Adresse IP

•    Système d’exploitation

•    Nom de domaine

Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).

L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et en procédant de la manière suivante :

- avec Internet explorer, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur la rubrique « outils » qui est située dans la barre d’outils du navigateur, puis  cliquer « sur option internet », puis sur l’onglet  « général » et sur « Supprimer l’historique de navigation ». Enfin, activer la case à cocher en regard de « Cookies » afin de les supprimer. L’Utilisateur peut également activer la coche  « Conserver les données des sites Web favoris ». Si l’Utilisateur souhaite supprimer les cookies associés aux sites Web dans sa liste « Favoris », il peut cliquer sur « Supprimer » ;

- avec Google Chrome pour gérer les cookies : cliquer sur les trois barres horizontales situées dans la barre d’outils du navigateur. Aller dans « paramètres »,  puis cliquer sur « paramètres avancés » puis sur l’option « paramètres de contenu » de la section « confidentialité », qui fait apparaître un onglet « cookies » ;

Pour supprimer les cookies : soit supprimer tous les cookies, soit sélectionner le site et le cookie que l’Utilisateur  souhaite supprimer. Dans le premier cas, cliquer sur « cookies et données de site » puis sur « tout supprimer ». Dans le second cas, après avoir effectué la sélection, cliquer sur « supprimer ». L’Utilisateur peut aussi supprimer les cookies d’une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur en cochant la case « conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation uniquement » dans la boîte de dialogue « paramètre de contenu ».

Pour supprimer les cookies par défaut :

- pour bloquer tous les cookies : sélectionner l’option « interdire à tous les sites de stocker des données » ;

- pour bloquer uniquement les cookies tiers : cochez la case « bloquer les cookies et les données de sites tiers » ;

- avec Mozilla Firefox, pour refuser les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, vous devez passer par « outils » et cliquer sur le menu « options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur « vie privée » puis « Pistage »,  cocher la case « Indiquer aux sites web de ne pas me pister ». Valider ensuite  en cliquant sur « OK ».

La plupart des cookies sont des « cookies de session », signifiant qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur à la fin d'une session.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l’Utilisateur de s’informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr.

En cas de refus de la technique des cookies, cela peut empêcher l’Utilisateur de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site.

L’Utilisateur est informé qu’en application de la loi Informatique et Libertés du 06 01 1978, il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données communiquées par le biais des cookies et logs de connexion qui s’exerce par courrier électronique à lesherosdusport@prevoir.com ou par courrier postal auprès du Groupe Prévoir – Cellule « Droit d’accès informatique et libertés » - Responsable du traitement - 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306 Paris Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Conformément à l’article L121-34 du code de la consommation, nous vous informons que si vous ne souhaitez plus faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire, gratuitement, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

2.5  Plugins Facebook et Twitter (bouton de « Partage »)

Les applications informatiques (plugins) émanant de tiers (Twitter et Facebook) permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du site avec d’autres personnes et sont intégrées dans les pages. Ces plugins sont utilisables à l’aide des boutons applicatifs « Partager » pour Facebook et « Tweet » pour Twitter.

Dès lors que l’Utilisateur clique sur ces boutons, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux.

Nous notons deux cas de figure :

- Soit l’Utilisateur est déjà connecté à son réseau social (Facebook et/ou Twitter) lors de sa navigation ; alors, les boutons applicatifs relient directement les pages consultées à son (ses) compte(s). L’Utilisateur pourra ensuite cliquer sur l’un des boutons de partage afin de transmettre ses informations. Celles-ci seront alors publiées sur son compte. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du site LesHérosDuSport.com à son compte, il devra se déconnecter du réseau social avant de visiter le site.

- Soit l’Utilisateur visite les pages du site sans connexion préalable à ses réseaux sociaux. Il devra alors cliquer sur les boutons applicatifs et se connecter par l’intermédiaire d’une page à son compte. L’Utilisateur pourra ensuite partager ses informations et les publier.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation des plugins Facebook ou Twitter permet le recueil d’informations elles-mêmes régies par leur propre politique de confidentialité (informations consultables depuis leurs sites).

2.6  Liens 

Les liens mis en place par le Groupe Prévoir sur le site en direction d’autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’exploitant du site cible.  

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Prévoir quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu. 

L’Utilisateur du site ne peut établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite du Groupe Prévoir. 

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

2.7  Sécurité 

Le Groupe PREVOIR assure la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, le Groupe Prévoir a notamment recours aux mesures suivantes : 

•    Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

•    Politique d’habilitation pour l’accès aux données

•    Sauvegarde informatique

•    Identifiant/ mot de passe

•    Pare-feu (Firewalls)

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre du traitement des données à caractère personnel, le Groupe Prévoir s’engage à imposer contractuellement à ses prestataires des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 35 de la loi Informatique et libertés.

2.8  Contact

Pour toutes questions relatives au site www.lesherosdusport.com, l’Utilisateur peut nous contacter par courrier électronique à lesherosdusport@prevoir.com.ou par courrier postal auprès du Groupe Prévoir – Service Marketing opérationnel - 19 rue d’Aumale - CS40019 - 75306 Paris Cedex 09.

2.9  Loi applicable

Le présent site est régi par la loi française.

2.10  Modifications 

Le Groupe Prévoir se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales, conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. 

C’est pourquoi l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION NOS PETITS HÉROS

 

Article 1. Préambule

1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après « Groupe Prévoir ») a développé l’application « Nos petits Héros ». Cette application est accessible depuis le site internet www.lesherosdusport.com à la rubrique « Nos Petits Héros ».

2. Toute utilisation de l’application et de son espace membre nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Article 2. Définitions

3. Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :

- « application » : application intitulée « Nos Petits Héros », développée par le Groupe Prévoir ;

- « utilisateur » : personne physique accédant à l’application ;

- « espace membre » : il s’agit d’un compte conçu pour permettre à l’utilisateur de modifier ses coordonnées et mettre à jour ses informations au sein de l’application. Celui-ci sera disponible une fois son inscription validée et accessible depuis la rubrique « Nos Petits Héros »;

- « identifiants » : l’identifiant (adresse email) et le mot de passe sont renseignés par l’utilisateur lors de la création de son compte permettant d’accéder à l’application et à son espace membre.

- « les parties » : désignent ensemble le Groupe Prévoir et l’utilisateur.

Article 3. Objet

4. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de : l’application et de l’espace membre.

Article 4. Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation

4.1  Acceptation

5. Les utilisateurs peuvent utiliser l’application et l’espace membre sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

6. L’utilisateur déclare avoir obtenu de la part du Groupe Prévoir toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis le site et l’application et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

7. L’acceptation des présentes conditions générales est formalisée par la case à cocher par l’utilisateur qui accède pour la première fois à l’application. Elle constitue la preuve que l’utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

4.2  Modification

8. Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par le Groupe Prévoir afin de faire évoluer l’application et/ou l’espace membre.

9. En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions générales seront notifiées à l’utilisateur au moment de l’ouverture de l’application et du site. Elles devront à nouveau être acceptées.

10. Toute utilisation de l’application après la modification des conditions générales vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions générales.

11. Les conditions générales figurant en lien depuis l’application prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

4.3  Opposabilité

12. Les conditions générales d’utilisation sont opposables à l’utilisateur dès leur acceptation.

13. Dans tous les cas, à la date de la première utilisation de l’application par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

14. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 5.  Compatibilité matériel

15. Avant toute utilisation de l’Application et de l’Espace membre, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel.

16. A ce jour, l’Application et l’Espace membre sont compatibles dans des conditions normales de configuration et d’utilisation et, sous réserve des exonérations mentionnées en article12, avec le logiciel d’exploitation :

   - sur PC : Internet Explorer 10 et supérieur, Mozilla Firefox, Chrome ;

   - sur MAC : Safari ;

   - sur mobile ou tablette : les navigateurs utilisés par défaut sur les supports mobiles/tablettes comme par exemple Safari (IOS) et Chrome (Android).

Article 6.  Conditions d’accès

17. L’accès à l’application et/ou à l’espace membre est disponible pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet en cliquant sur la rubrique « Nos Petits Héros » puis « Application » ou à l’adresse suivante : http://www.lesherosdusport.com/nos-petits-heros-quel-sport-pour-enfant-c.... Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

18. Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

19. Toutefois, le Groupe Prévoir se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de l’application et/ou de son espace membre ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

20. Le Groupe Prévoir n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’application, de l’espace membre ou d’un ou plusieurs de ses services.

21. Le Groupe Prévoir se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’application et/ou l’espace membre en fonction de l’évolution de la technologie.

22. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’application et/ou l’espace membre, l’utilisateur peut s’adresser au service client du Groupe Prévoir pour obtenir des informations : lesherosdusport@prevoir.com

Article 7.  Notifications Push de l’application

23. L’utilisateur peut être amené à recevoir, lors de l’utilisation de l’application, des messages provenant du Groupe Prévoir.

24. Ces messages peuvent être des messages destinés à favoriser l’utilisation de l’application et de ses différentes fonctionnalités.

25. L’utilisateur peut refuser de recevoir ces notifications après l’acceptation des présentes et à tout moment en modifiant les paramètres appropriés de son équipement informatique.

Article 8.  Description et conditions d’accès : de l’application et de l’espace membre

8.1 L’application

26. L’application permet à l’utilisateur de trouver le(s) sport(s) adapté(s) de son ou ses enfant(s)en fonction de critères enregistrés.

27. Lors d’une première utilisation, un pop up d’inscription apparait sur l’application. Tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions générales d’utilisation de l’application.

L’inscription se déroule de la manière suivante :

- Renseigner les différents champs obligatoires du formulaire : le nom, le prénom, l’adresse email et mot de passe (6 caractères minimum) ;

Une fois son inscription validée, l’utilisateur peut accéder aux étapes suivantes :

Formulaire – Etape 1 :

Remplir le champ obligatoire « code postal » du formulaire et renseigner ou non les mentions non obligatoires (date de naissance, adresse, ville, sport(s) pratiqué(s) et le(s)quel(s), nombre d’enfants).

Puis passer à l’étape suivante en cliquant sur la flèche de droite.

Formulaire – Etape 2 :

Remplir les informations concernant l’enfant : son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe, sa taille, son poids et les mentions non obligatoires (s’il pratique un sport ou non et le(s)quel(s)?). 

Cliquer sur les flèches pour passer à l’étape suivante ou revenir à l’étape précédente.

Formulaire – Etape 3 :

1) Son tempérament :

Renseigner les tempéraments (champs obligatoires) de l’enfant à l’aide des boutons ; 2 réponses minimum parmi les choix suivants : spontané, concentré, persévérant, expansif, sociable, calme, réfléchi, timide, distrait, combatif. Au clic, l’utilisateur a le choix de passer à l’étape suivante ou de revenir à l’étape précédente.

2) Récapitulatif et validation des informations :

Cette page permet de récapituler l’ensemble des informations obligatoires entrées préalablement par l’utilisateur. Les différents champs sont modifiables.

Il est demandé à l’utilisateur, lors de la finalisation de ses informations, par le biais de deux boutons (oui ou non), s’il souhaite recevoir par mail des informations des Héros du Sport, site du Groupe Prévoir. Si l’utilisateur ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces informations. S’il coche la case, l’utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails, se désinscrire des listes d’abonnement du site des Héros du Sport en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet. 

Avant de pouvoir valider ses informations et d’obtenir les résultats, l’utilisateur doit accepter obligatoirement les conditions d’utilisation de l’application « Nos Petits Héros » par le biais d’une coche.

Page –  résultat :

Affichage du/des sport(s) adapté(s) à l’enfant et possibilité de scroller pour voir les sports suivants. Au clic, « en savoir plus », l’utilisateur est redirigé vers la fiche sport sélectionné.

Le bouton « recommencer » permet de faire le test pour un autre enfant et renvoie directement vers l’étape 2 du formulaire « Nos petits Héros ».

Partager le test avec ses amis en cliquant sur les boutons : Facebook, Twitter et email (voir conditions sur : Mentions légales et Politique de Confidentialité ).

L’utilisateur pourra, lors d’une prochaine visite, se reconnecter à l’aide de ses identifiants. En cas d’oubli du mot de passe, l’utilisateur doit cliquer sur le lien hypertexte « mot de passe oublié ». Un email automatique lui sera envoyé. Cet email contient un lien redirigeant vers une page de réinitialisation de mot de passe. Une fois le mot de passe réinitialisé, un mail de validation est envoyé à l’utilisateur.

8.2  L’espace membre

28.  Pour consulter son « espace membre » l’utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Nos Petits Héros ».

L’espace membre résume les informations rentrées par l’utilisateur (ses informations et celles de son/ses enfants). Il a la possibilité de :

- modifier les informations en cliquant sur les boutons « modifier »;

- refaire le test pour son/ses enfant(s) en cliquant sur « revoir les résultats », il est alors redirigé vers la page des résultats ;

- faire le test pour un autre enfant en cliquant sur « ajouter un enfant », il est alors redirigé vers l’étape 2 du formulaire ;

-  modifier son mot de passe en cliquant sur le bouton « modifier » qui le redirigera vers la page de réinitialisation du mot de passe.

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l’application  « Nos Petits Héros » en cliquant sur le bouton « supprimer mon compte ».

Toute désinscription à l’application sera irréversible.

Article 9. Utilisation de l’application et de l’espace membre

9.1  Licence d’utilisation

29. Le Groupe Prévoir accorde à l’utilisateur un simple droit d’utilisation de l’application. Ce droit accordé est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial. Il est destiné à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

9.2  Obligations de l’utilisateur

30. L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’application que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

- à ne pas détourner l’utilisation de l’application à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ;

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, représenter, modifier, tout ou partie de l’application ;

- à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisibles à l’application, ou aux services qui y sont proposés.

31. L’utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de l’application. Il s’engage à utiliser l’application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

32. Les contenus transmis sur l’application « Nos Petits Héros » du Groupe Prévoir sont publiés sous la seule responsabilité des internautes/utilisateurs qui les ont mis en ligne.

33. L’utilisateur s’engage également à ne pas accéder aux applications du Groupe Prévoir par un autre moyen que l’accès à l’url suivant : www.lesherosdusport.com.

34. L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le communiquer. Il doit informer immédiatement le Groupe Prévoir, de toute utilisation non autorisée de son compte et de ses identifiants.

35. L’utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En conséquence, il dégage le Groupe Prévoir et ses partenaires de toutes responsabilités. Sauf si l’utilisateur démontre que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers. 

Article 10.  Propriété intellectuelle

10.1  Eléments du Groupe Prévoir et/ou ses partenaires.

36. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Groupe Prévoir.

37. L’application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les bases de données, les sons, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant l’application, à l’exception des éléments de tiers définis ci-dessous, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ; ils sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

38. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse du Groupe Prévoir, est interdite et constituerait une contrefaçon.

39. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptibles de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Groupe Prévoir.

10.2  Eléments de l’utilisateur

40. Chaque utilisateur s’engage à garantir le Groupe Prévoir contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences, avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou droits de la personnalité.

10.3  Eléments des tiers

41. Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, logos, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés, à ce titre, par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

42. L'utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur l’application et s'interdit d'exploiter ces éléments, de quelque manière que ce soit.

43. L'utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, liés aux contenus présents sur l’application et notamment à leur droit à l’image.

Article 11.  Liens hypertextes

44. L’application peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.

45. L’utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au Groupe Prévoir.

46. Le Groupe Prévoir décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Groupe Prévoir en cas de perte ou de dommage, de quelque sorte que ce soit, du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

Article 12.  Responsabilité

47.  L’utilisateur utilise l’application sous sa responsabilité exclusive.

48. Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes conditions générales. Notamment, il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité de l’application.

49. Le Groupe Prévoir ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant son contrôle, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’application.

Article 13.  Données personnelles

13.1   Cookies

50. Le Groupe Prévoir utilise la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site et de collecter ainsi les données le concernant.

51. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.

52. Dans le cadre de l’utilisation de l’application, des fichiers journaux (log files) peuvent être utilisés et des cookies installés sur le disque dur de votre ordinateur par le Groupe Prévoir.

53. L’utilisation de log files et de cookies nous permet de recueillir certaines informations telles que :

- pages visitées et requêtes ;

- heure et jour de connexion ;

- adresse IP ;

- système d’exploitation ;

- nom de domaine.

54. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).

55. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (préférences linguistiques, etc.).

56. L’utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et en procédant de la manière suivante :

- avec Internet explorer, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur la rubrique « outils » qui est située dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « option internet », puis sur l’onglet  « général » et sur « supprimer l’historique de navigation ». Enfin, activer la case à cocher en regard de « Cookies » afin de les supprimer. L’utilisateur peut activer la coche « Conserver les données des sites Web favoris » s’il souhaite supprimer les cookies associés aux sites Web dans sa liste « Favoris ». En conclusion, cliquer sur « Supprimer ».

- avec Google Chrome pour gérer vos cookies : cliquer sur les trois barres horizontales situées dans la barre d’outils du navigateur. Aller dans « paramètres »,  puis cliquer sur « paramètres avancés » puis sur l’option « paramètres de contenu » de la section « confidentialité », qui fait apparaître un onglet « cookies » ;

Pour supprimer les cookies : soit l’utilisateur supprime tous les cookies, soit il sélectionne le site et le cookie qu’il souhaite supprimer. Dans le premier cas, cliquer sur « cookies et données de site » puis sur « tout supprimer ». Dans le second cas, après avoir effectué la sélection, cliquer sur « supprimer ». Il est également possible de supprimer les cookies d’une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur en cochant la case « conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation uniquement » dans la boîte de dialogue « paramètres de contenu ».

Pour supprimer les cookies par défaut :

- pour bloquer tous les cookies : sélectionner l’option « interdire à tous les sites de stocker des données » ;

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57. La plupart des cookies sont des « cookies de session », signifiant qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

58. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite par la Cnil sur son site www.cnil.fr.

59. Si l’utilisateur refuse la technique des cookies, cela peut l’empêcher de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’application.

13.2 Informatique et Liberté

62. L’utilisateur est informé que le Groupe Prévoir, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la collecte de données en vue de l’utilisation de l’application « Nos Petits Héros » disponible depuis le site internet www.lesherosdusport.com. Les utilisateurs s’inscrivent à l’application en complètent différents formulaires à l’aide de ses informations personnelles qui pourront servir, si l’utilisateur l’accepte expressément, au Groupe Prévoir pour effectuer des communications sur la société et ses produits et services ou à des fins de prospection commerciale par le Groupe Prévoir ou ses Partenaires.

63. Tout utilisateur reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont indispensables pour la validation de l’inscription, la participation, la gestion et le suivi de l’application, et sont destinés aux services habilités du Groupe Prévoir et à ses sous-traitants

64. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 01 1978, les utilisateurs sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par courrier postal auprès de Groupe Prévoir - Cellule « Droit d’accès Informatique et Libertés » - Responsable du traitement - 19, rue d’Aumale – CS 40019-75306 PARIS Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par mail à lesherosdusport@prevoir.com.

Le traitement informatisé de données personnelles a été déclaré auprès de la CNIL (FCh1094128H).

65. Ces informations pourront également être utilisées ultérieurement à des fins commerciales par le Groupe Prévoir et/ou ses partenaires commerciaux, selon les modalités suivantes :

Il est demandé à l’utilisateur, lors de la finalisation de ses informations, par le biais de deux boutons (oui ou non), s’il souhaite recevoir par mail des informations des Héros du Sport, site du Groupe Prévoir. Si l’utilisateur ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces informations. S’il coche la case, l’utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails, se désinscrire des listes d’abonnement du site des Héros du Sport en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet. 

66. L’utilisateur est informé de l’existence de la politique de confidentialité du traitement des données mise en œuvre par le Groupe Prévoir dans le cadre de l’application accessible sur le site www.lesherosdusport.com.

Article 14.  Sécurité

61. Le Groupe Prévoir fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet. Il ne saurait assurer une sécurité absolue.

62. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

63. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

64. L’utilisateur se doit d’informer le Groupe Prévoir de toute défaillance du service.

65. L’utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

66. L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 15.  Dispositions générales

15.1   Bonne foi

67. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

15.2   Tolérance

68.  Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une des parties, de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

69. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15.3   Cession

70. Les présentes conditions générales ne pourront faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’utilisateur.

15.4   Titres

71. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.5   Nullité

72. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.6   Intégralité

73. Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

15.7   Preuve

74. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques le seront dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

75. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15.8   Langue

76. Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française.

Article 16.  Loi applicable

77. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

 

III - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CLUBS PARTENAIRES LES HÉROS DU SPORT

 

Article 1.  Préambule

1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après « Groupe Prévoir ») a créé un programme « Club Partenaire Les Héros du Sport » (ci-après le Programme) dont les principaux avantages sont les suivants :

- Visibilité accrue de votre club auprès des adultes qui souhaitent pratiquer un sport ou recherchent un sport adapté pour leur(s) enfant(s)s par l’intermédiaire des applications « Nos Petits Héros » et « Les Héros du Sport » ;

- Possibilité de recruter via lesdites applications de nouveaux licenciés : en proposant de découvrir les clubs ;

- Recevoir  le « Pack de l'entraîneur » en cadeau à l'inscription du club (pack contenant une serviette, un carnet d'arbitrage, un sifflet, un chrono et un tableau tactique en PVC adhésif pour faciliter l'entraînement)  selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après;

- Accéder à un « Espace Club » défini à l’article 2 ci-après.

Ce Programme est accessible depuis le site internet www.lesherosdusport.com, à la rubrique  « Clubs » puis la sous-rubrique « Devenir Club Partenaire ».

2. Les applications « Nos Petits Héros » et « Les Héros du Sport » (voir Conditions Générales d’Utilisation),  développées par le Groupe Prévoir sont mises à la disposition des visiteurs du site « Les Héros du Sport » à l’adresse suivante : www.lesherosdusport.com. Elles permettent aux visiteurs du site de trouver le(s) sport(s) adapté(s) en fonction de critères enregistrés auprès des adultes qui souhaitent pratiquer un sport ou recherchent un sport pour leur(s) enfant(s). Une fois les informations validées par l’utilisateur dans les dites applications, celui-ci voit apparaître les sports adaptés. Chaque sport est détaillé sous forme de fiches sportives et mises à la disposition de l’utilisateur. Des CLUBS avoisinants sont signalés et proposés, lorsque cela est rendu possible par les applications, aux utilisateurs en fonction de leur domicile. Un formulaire de mise en contact avec les Clubs est accessible depuis l’application.

Seuls les CLUBS membres du programme « Club Partenaire  » peuvent être intégrés au sein des applications « Nos Petits Héros » et « Les Héros du Sport » et ainsi offrir à ses utilisateurs, la possibilité de demander une mise en contact avec le CLUB concerné.

3. Tous les accès et utilisations du Programme incluant « Mon espace Club » (ci-après Espace Club)  impliquent la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet www.lesherosdusport. nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes. 

Article 2. Définitions 

4. Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :

- « Applications » : désignent à la fois les applications « Nos Petits Héros » et « Les Héros du Sport ».

- « CLUB(S) » : désigne les CLUBS de sport amateur (et donc non enregistrés en tant que clubs de sports professionnels) situés en France Métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus) et déclarés et immatriculés comme association répondant au régime de la loi du 1er juillet 1901 (ne pas constituer une association de fait) et sous réserve du respects des dispositions de l’article 7.1.

- « Club Partenaire » : CLUBS ayant adhéré au dit Programme développé par le Groupe Prévoir et bénéficiant, à ce titre, de nombreux avantages dans les conditions des présentes.

- « Utilisateur » : Président du Club ou personne physique habilitée par le Président du Club (sous réserve du respect des conditions citées à l’article 7.1) pour inscrire son CLUB en tant que « Club Partenaire » et accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

- « Espace Club » : il s’agit d’un compte personnel conçu pour permettre à l’Utilisateur de modifier et mettre à jour les informations relatives à sa personne et au Club Partenaire au sein  de la rubrique « Clubs ». Il sera disponible une fois l’inscription validée et accessible depuis de la sous-rubrique « Devenir Club Partenaire » ;

-  « identifiants » : l’identifiant (adresse email) et le mot de passe qui sont renseignés par l’Utilisateur lors de la création d’un compte, et lui permettent d’accéder au Programme et à son « Espace Club ».

- « les Parties » : désignent ensemble le Groupe Prévoir et les CLUBS et Clubs Partenaires, représentés par l’Utilisateur.

Article 3.  Objet

5. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du « Programme » et de l’ « Espace Club ».

Article 4. Acceptation, modification et opposabilité des conditions générales d’utilisation 

4.1  Acceptation

6. L’Utilisateur ne peut utiliser le « Programme » et l’ « Espace Club » que sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

7. L’Utilisateur déclare avoir obtenu, de la part du Groupe Prévoir, toutes les informations nécessaires aux services proposés depuis le site et au Programme et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

8. L’acceptation des présentes conditions générales est formalisée par la case à cocher par l’Utilisateur qui accède, pour la première fois, au Programme. Elle constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut leur acceptation pleine et entière.

4.2  Modification

9. Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par le Groupe Prévoir afin de faire évoluer le Programme et/ou l’Espace Club.

10. En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions générales seront notifiées à l’Utilisateur au moment de l’ouverture de la sous-rubrique « Devenir Club Partenaire » et du site.

11. Toute utilisation du Programme « Club Partenaire » après la modification des conditions générales vaut acceptation, par l’Utilisateur, des nouvelles conditions générales ; l’Utilisateur qui souhaiterait s’opposer à la nouvelle version des conditions générales d'utilisation pourra les refuser en le notifiant à l’adresse lesherosdusport@prevoir.com mais ne pourra plus, en contrepartie, bénéficier du Programme.

12. Les conditions générales figurant en lien depuis ledit Programme prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

4.3  Opposabilité 

13. Les conditions générales d’utilisation sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation.

14. Dans tous les cas, l’acceptation des conditions étant obligatoire pour finaliser l’inscription, à la date de la première utilisation du Programme par l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

15. L’Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à utiliser le Programme mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 5.  Compatibilité matériel 

16. Avant toute utilisation du Programme et de l’ « Espace Club », l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel.

17. A ce jour, le programme « Club Partenaire » et l’ « Espace Club » sont compatibles dans des conditions normales de configuration et d’utilisation et, sous réserve des exonérations mentionnées en article 11,  avec le logiciel d’exploitation :

   - sur PC : Internet Explorer 10 et supérieur, Mozilla Firefox, Chrome ;

   - sur MAC : Safari ;

   - sur mobile ou tablette : les navigateurs utilisés par défaut sur les supports mobiles/tablettes comme par exemple Safari (IOS) et Chrome (Android).

Article 6.  Conditions d’accès

18. L’accès au Programme et/ou l’Espace Club est disponible pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet en cliquant sur la rubrique « Clubs » puis sur la sous-rubrique « Devenir Club Partenaire» ou à l’adresse suivante : http://lesherosdusport.com/club-sport-amateur-partenaire-activites-enfan.... Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

19. Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

20. Toutefois, le Groupe Prévoir se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du « Programme  » » et/ou  l’ « Espace Club » ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

21. Le Groupe Prévoir n'est pas responsable des dommages de toutes natures qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du « Programme  », de l’Espace Club ou d’un ou plusieurs de ses services.

22. Le Groupe Prévoir se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le « Programme» et/ou l’ « Espace Club »  pour tout motif et notamment pour faire évoluer son offre, l’étendre, la restreindre ou l’adapter à toute évolution technologique.

23. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’accès au « Programme » et/ou  l’  « Espace Club », l’Utilisateur peut s’adresser au service Clients du Groupe Prévoir pour obtenir des informations :lesherosdusport@prevoir.com

Article 7. Description et conditions d’accès du Programme 

7.1 Conditions, modalités et validation d’inscription au Programme 

24. Conditions d’inscription

Toute personne remplissant les conditions ci-après peut demander l’inscription d’un CLUB sous réserve, au préalable, de la réalisation des conditions suivantes : 

Qui peut demander l’inscription d’un CLUB ?

L’inscription au « Programme» est ouverte :

- Au représentant légal du CLUB ou toute personne dument autorisée par lui ;

- A toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus)

Les formalités d’inscription sont toutefois différentes (cf. point 26).

En toutes hypothèses, l’Utilisateur qui n’est pas le représentant légal du CLUB atteste expressément avoir reçu l’autorisation expresse de celui-ci pour inscrire le CLUB, sous peine d’être tenu personnellement de toutes les conséquences liées à l’inscription, en ce compris, tout recours pur procédure judiciaire initiée par le CLUB.

Le Groupe Prévoir peut demander, à tout moment, à la personne régularisant l’inscription d’un CLUB, les documents nécessaires à la justification de sa qualité et la réalité de son pouvoir de représenter et engager le CLUB.

Quels sont les CLUBS pouvant être inscrits ?

Le CLUB inscrit au « Programme» devra répondre aux conditions suivantes :

- être un club de sport amateur (et donc ne pas être enregistré en tant que club de sport professionnel), répondre aux exigences de la loi 01/07 1901 sur les associations (et ne pas constituer une association de fait), être situé en France Métropolitaine (Corse et DOM TOM exclus).

- dispenser l’un ou plusieurs des sports suivants : ,Basketball, Judo, Karaté – Taekwondo, Voile , Aviron, Canoë-kayak, Marche, Balade, Randonnée / Marche Nordique, Escalade, Alpinisme, VTT, Jogging / footing / course à pied, Vélo / Cyclisme, Roller, Jeu de pétanque, Golf, Equitation, Tir à l'arc, Ski, Snowboard, Planche à voile, Ski de fond, Surf, Handball, Hockey, Volleyball, Water Polo, Football, Rugby / Touch Rugby, Tennis de table, Tennis, Badminton, Squash, Lutte , Boxe, Capoeira, Aikido, Escrime, Patinage, Natation, Danse, Aquagym, Aqua bike, Gymnastique traditionnelle chinoise (QiGong), Pilates, Yoga, Streching, Athlétisme,

25. Modalités d’inscription

Lors de tout premier accès à la page « Club Partenaire », une fenêtre d’inscription apparaît sur la page . Tout Utilisateur doit, au préalable, créer un compte au nom du CLUB et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions générales d’utilisation.

L’inscription se déroule de la manière suivante :

Demande d’inscription

Etape 1 – Renseignements sur Le CLUB :

Renseigner les informations obligatoires relatives au CLUB : le nom du CLUB, l’email du CLUB, l’adresse du CLUB, le code postal, la ville, le téléphone du CLUB, le(s) sport(s) dispensé(s), le nom du Président du Club, l’email du Président du CLUB, la tranche d’âge des équipes  encadrés ([0-4 ans] et/ou [4-8 ans] et/ou [8-14 ans] et/ou [Adulte]) ; le descriptif succinct du CLUB. Pour enrichir la présentation de son CLUB, il est possible de télécharger le logo (information non obligatoire) directement sur le formulaire d’inscription, sous réserve du respect des dispositions de l’article 9.2 des présentes conditions générales d’utilisation.

Une fois cette étape validée, l’Utilisateur peut accéder à la suivante.

S’il existe déjà un CLUB inscrit au même nom, mêmes coordonnées, l’Utilisateur ne pourra pas l’inscrire à nouveau. L’inscription du CLUB et de ses contenus fera l’objet d’une modération de la part du Groupe Prévoir (voir dispositions à l’article 26). 

Etape 2 –Renseignements sur l’Utilisateur:

- Remplir les champs obligatoires avec les informations personnelles de l’Utilisateur : la civilité, l’email, le mot de passe (6 caractères minimum), la confirmation du mot de passe, le numéro de téléphone, le statut dans l’organisation du CLUB.

Avant d’être en mesure de valider ses informations l’Utilisateur est invité à confirmer qu’il est bien habilité à inscrire le club via la case à cocher « je suis habilité(e) à inscrire mon club », et à accepter les conditions générales d’utilisation du « Programme» par le biais d’une coche.

L’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « finaliser l’inscription du CLUB» pour valider la demande d’inscription.

Une fois le formulaire d’inscription validé, une page de confirmation apparaît.

L’Utilisateur représentant légal du CLUB peut partager l’existence des Héros du Sport avec ses amis en cliquant sur les boutons : Facebook ou Twitter (voir conditions sur « Mentions Légales et Politique de confidentialité.

L’Utilisateur pourra, lors d’une prochaine visite, se reconnecter à l’aide de ses identifiants. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien hypertexte « mot de passe oublié » et saisir son email renseigné lors de l’inscription, dans le champ prévu à cet effet. Un email automatique lui sera envoyé à cette adresse, lui indiquant un nouveau mot de passe. L’Utilisateur doit ensuite cliquer sur le lien «Si vous souhaitez modifier vos informations personnelles, cliquez ici» afin de pouvoir choisir un nouveau mot de passe après avoir renseigné celui envoyé par mail. 

26. Validation de l’inscription

Une fois la demande d’inscription validée par l’Utilisateur, la fiche d’inscription est transmise au service modération du Groupe Prévoir.

Service Modération

L’inscription et ses contenus feront l’objet d’une modération. L’Utilisateur sera prévenu par email si l’inscription de son CLUB en tant que « Club Partenaire » est rejetée par le modérateur.

A titre indicatif, la modération interviendra dans un délai approximatif de 48haprès la demande d’inscription si celle-ci intervient du lundi au vendredi inclus, et hors jours fériés. A défaut de retour du service modération dans un délai de 15 jours, l’inscription sera considérée comme refusée, l’Utilisateur pouvant soit réitérer sa demande, soit contacter le service client par mail via l’adresse suivante : lesherosdusport@prevoir.com, pour connaitre les motifs du refus. 

Deux cas sont possibles : 

Premier cas : lorsque l’Utilisateur est le Représentant légal du Club ou atteste avoir été expressément autorisé par lui à procéder à l’inscription, il devra attendre que le service modération du Groupe Prévoir accepte (ou non) l’inscription de son CLUB à rejoindre la communauté des Clubs Partenaires :

- Si l’inscription est acceptée par le modérateur, un email lui est envoyé pour l’informer de la mise en ligne de son CLUB. L’Utilisateur sera contacté par un conseiller du Groupe Prévoir afin de lui remettre un cadeau de bienvenue : le pack de l’entraîneur, dans la limite des stocks disponibles, dont le contenu est le suivant : une serviette, un carnet d'arbitrage, un sifflet, un chrono et un tableau tactique en PVC adhésif pour faciliter l’entrainement.

Le CLUB sera donc mis en ligne sous 48h.

- Si la demande d’inscription est refusée par le modérateur, un email lui est envoyé, notifiant cette information et l’invitant à consulter les conditions d’acceptation des CLUBS dans les conditions générales du Programme.

Second cas : lorsque l’Utilisateur n’est pas le représentant légal du Club et n’est pas en mesure de justifier d’une autorisation expresse de celui-ci pour procéder à l’inscription, alors cette autorisation sera requise par le Groupe Prévoir dans les conditions suivantes : un email est adressé automatiquement au Représentant légal du Club à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de l’inscription, afin de l’informer qu’une demande d’inscription du CLUB à rejoindre la communauté des « Clubs Partenaires » a été effectuée par un Utilisateur dont l’identité ainsi que les coordonnées sont transmises, ce qu’accepte expressément l’Utilisateur. Le Président du Club pourra ensuite accepter (ou non) l’inscription du CLUB, par le biais du mail qui lui est adressé, en cliquant sur le bouton « Vérifier les informations » et les modalités de gestion de l’Espace Club.

- Si le représentant légal du CLUB accepte l’inscription de son CLUB et la gestion de l’Espace Club par l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé par mail et le service modération traitera sa demande.

Dans ce cas, le représentant légal du CLUB autorise expressément l’Utilisateur à agir au sein de l’Espace Club au nom et pour le compte du CLUB et dégage le Groupe Prévoir de toute responsabilité pour le Contenu publié par l’Utilisateur sur cet espace. Il est toutefois précisé que les modifications feront l’objet d’une nouvelle modération dans les conditions du point 7.1.

- Si le Président du CLUB n’accepte pas l’inscription de son CLUB ni la gestion de l’Espace Club par l’Utilisateur, l’Utilisateur sera informé par mail et le service modération supprimera sa demande. Dans ce cas, le CLUB

Dans tous les cas, le représentant légal du CLUB demeure libre, à tout moment, procéder à l’inscription directe du CLUB au Programme, ce qui, le cas échéant, clôturera le compte de l’Utilisateur.

Après acceptation de l’inscription par le Président du CLUB, l’Utilisateur doit attendre que le modérateur accepte ou non l’inscription de son CLUB à rejoindre la communauté des « Clubs Partenaires » comme décrit ci-dessus. 

Dans tous les cas, dès lors qu’une modification liée aux informations relatives au CLUB (en ce compris toutes les informations, données, photographies, logos, etc. qui seraient téléchargés sur l’Espace Club) est apportée, l’ensemble du processus de validation est à nouveau à effectuer. Les données concernant un  CLUB ne sont modifiables que par l’Utilisateur et seront réputées faites par lui dans la mesure où il est responsable de ses identifiants tel que mentionnée en point 34.

7.2 Modalités d’utilisation de l’Espace Club 

27.  Pour consulter son « Espace Club » l’Utilisateur doit se rendre dans la rubrique « Clubs » et sous-rubrique « Devenir Club Partenaire ». Puis, se connecter à l’aide de ses identifiants (adresse email et mot de passe). Seul l’Utilisateur au Programme peut obtenir l’accès à cet espace et modifier les informations saisies.

L’Espace CLUB présente les informations saisies par l’Utilisateur  (le concernant et celles de son CLUB). Il a la possibilité de :

- modifier ses informations  personnelles et celles du CLUB en cliquant sur le bouton « modifier » ;

- modifier son mot de passe en cliquant sur le bouton « modifier » ;

- consulter la fiche de son CLUB directement en ligne depuis le bouton « visionner la fiche ».

Les champs marqués d’une étoile devront être renseignés obligatoirement, à défaut l’inscription ne pourra pas être poursuivie ni validée.

L’Utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire du Programme « Club Partenaire » en cliquant sur le bouton « supprimer mon compte ». Un message de confirmation de suppression de compte s’affichera ensuite.

Toute désinscription du Programme entraîne la désactivation du compte et est irréversible ; l’Utilisateur demeurant néanmoins responsable du contenu préalablement posté et de l’utilisation faite des fonctionnalités du Programme jusqu’à sa désinscription.

Article 8. Utilisation du « Programme »

8.1     Licence d’utilisation

28. Le Groupe Prévoir accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation du Programme. Ce droit accordé est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial et s’exerce selon les modalités suivantes.

8.2     Obligations de l’Utilisateur

29. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ce droit que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

- à ne pas détourner l’utilisation de ce droit à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ;

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, représenter, modifier, tout ou partie dudit Programme ;

- à ne pas perturber le bon fonctionnement dudit Programme, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisibles au Programme, ou aux services qui y sont proposés.

30. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation dudit Programme. Il s’engage à utiliser le Programme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

31. Les contenus transmis sur ledit Programme sont publiés sous la seule responsabilité des internautes/Utilisateurs qui les ont mis en ligne.

32. Tout Utilisateur peut alerter le Groupe Prévoir d’un contenu illégal, illicite, non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la réglementation en général ou qui lui porterait préjudice, en adressant un mail à l’adresse lesherosdusport@prevoir.com.

33. L’Utilisateur s’engage également à ne pas accéder au Programme par un autre moyen que l’accès à l’url suivant : www.lesherosdusport.com.

34. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le communiquer. Il doit informer immédiatement le Groupe Prévoir de toute utilisation non autorisée de son compte et de ses identifiants.

35. L'Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En conséquence, il dégage le Groupe Prévoir et ses partenaires de toutes responsabilités, y compris en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers ; en ce cas, l’Utilisateur reconnait qu’il ne saurait engager la responsabilité du Groupe Prévoir, mais qu’il devra agir directement à l’encontre du fraudeur pour faire valoir ses droits. 

Article 9.     Propriété intellectuelle

9.1     Eléments du Groupe Prévoir.

36. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les éléments appartenant au Groupe Prévoir.

37. Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes informatiques, les bases de données, les sons, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Programme,   sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ou de ses partenaires contractuels; ils sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

38. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments protégés, sans l’autorisation expresse du Groupe Prévoir ou du partenaire concerné, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

39. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Groupe Prévoir ou de ses partenaires.

9.2  Exploitation des contributions

40. En inscrivant ou en acceptant l’inscription de son Club au Programme, le représentant légal du Club autorise expressément le Groupe Prévoir à utiliser, reproduire et diffuser les éléments protégés sur lesquels le Club bénéficie de droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que logos, textes, vidéos, photos, musiques, illustrations, etc.(ci-après le Contenu), dès lors qu’ils seront téléchargés sur le Site ou l’application,  même à l’initiative de l’Utilisateur. Cette autorisation d’utilisation du Contenu est valable le temps de l’inscription du Club au Programme et pour tout supports édités par le Groupe Prévoir (Intégralité du site Internet www.lesherosdusport.com, les applications « Nos Petits Héros » et « Les Héros du sport », page Facebook « Les Héros du Sport » et page Youtube Prévoir). 

41. S’il en est l’Auteur, l’Utilisateur garantit notamment qu’il a acquis le consentement express des personnes représentées sur la photographie ou la vidéo (ou, s’il s’agit de mineurs, de leur représentant légal) ainsi que celui du propriétaire du lieu où les prises de vues ont été réalisées lorsque celui-ci est identifiable. Le Groupe Prévoir pourra demander à chaque Utilisateur tout justificatif prouvant qu’il a bien obtenu l’accord des tiers concernés (ou s’il s’agit de mineurs, l’accord de leur représentant légal). 

42. En cas de réclamation, le Groupe Prévoir se réserve le droit de supprimer immédiatement, à titre temporaire ou définitif, tout ou partie des éléments litigieux et ce, sans avoir besoin de recueillir l’autorisation préalable de l’Utilisateur.  

9.3  Eléments de l’Utilisateur / du Club

43. Chaque Utilisateur s’engage à garantir le Groupe Prévoir contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences, avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait notamment de la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou droits de la personnalité, de tout propos tenus ou comportement de l’Utilisateur qui serait reproché par un tiers.

L’Utilisateur garanti le Groupe Prévoir qu’il est soit le titulaire légitime et exclusif du Contenu qu’il poste, ou qu’il a obtenu toutes les autorisations préalables nécessaires pour ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment à ceux du Club.

En cas de réclamation par un tiers ou d’un Club portant sur du Contenu apporté par l’Utilisateur, celui-ci garanti le Groupe Prévoir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et supportera en outre tous les frais exposés par le Groupe Prévoir pour la défense de ses droits.

9.4  Eléments des tiers figurant sur le site et le Programme

44. Les éléments appartenant à des tiers, tels que marques, logos, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés, à ce titre, par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur.

45. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur ledit programme et s'interdit d'exploiter ces éléments, de quelque manière que ce soit.

46. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, liés aux contenus présents sur le dit Programme et notamment à leur droit à l’image.

Article 10.  Liens hypertextes

47. Le Programme peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.

48. L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au Groupe Prévoir.

49. Le Groupe Prévoir décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Groupe Prévoir en cas de perte ou de dommage, de quelque sorte que ce soit, du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

50. L’Utilisateur qui publie un lien est le seul responsable des conséquences qui peuvent en découler et garanti le Groupe Prévoir à ce titre. 

Article 11.  Responsabilité

51.  L’Utilisateur utilise le Programme sous sa responsabilité exclusive.

52. Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes conditions générales. Notamment, il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité du Programme.

53. Le Groupe Prévoir ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant son contrôle, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Programme.

Article 12.  Données personnelles / Informatique et Liberté

12.1  Cookies

54. Le Groupe Prévoir utilise la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer la navigation de l’Utilisateur sur le site et de collecter ainsi les données le concernant.

55. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur.

56. Dans le cadre de l’utilisation du Programme, des fichiers journaux (log files) peuvent être utilisés et des cookies installés sur le disque dur de l’Utilisateur par le Groupe Prévoir.

57. L’utilisation de log files et de cookies permet au Groupe Prévoir de recueillir certaines informations telles que :

- pages visitées et requêtes ;

- heure et jour de connexion ;

- adresse IP ;

- système d’exploitation ;

- nom de domaine.

58. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).

59. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur (préférences linguistiques, etc.).

60. L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et en procédant de la manière suivante :

- avec Internet Explorer, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur la rubrique « outils » qui est située dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « option internet », puis sur l’onglet  « général» et sur « supprimer l’historique de navigation ». Enfin, activer la case à cocher en regard de « Cookies » afin de les supprimer. L’Utilisateur s’il souhaite supprimer les cookies associés aux sites Web dans sa liste « Favoris » peut aussi activer la coche  « Conserver les données des sites Web favoris » et cliquer ensuite sur « Supprimer ».

- avec Google Chrome pour gérer les cookies : cliquer sur les trois barres horizontales situées dans la barre d’outils du navigateur. Aller dans « paramètres »,  puis cliquer sur « paramètres avancés » puis sur l’option « paramètres de contenu » de la section « confidentialité », qui fait apparaître un onglet « cookies ».

Pour supprimer les cookies : soit l’Utilisateur supprime tous les cookies, soit il sélectionne le site et le cookie qu’il souhaite supprimer. Dans le premier cas, cliquer sur « cookies et données de site » puis sur « tout supprimer ». Dans le second cas, après avoir effectué la sélection, cliquer sur « supprimer ». Il est également possible de supprimer les cookies d’une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur, en cochant la case « conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation uniquement » dans la boîte de dialogue « paramètres de contenu ».

Pour supprimer les cookies par défaut :

- pour bloquer tous les cookies : sélectionner l’option « interdire à tous les sites de stocker des données » ;

- pour bloquer uniquement les cookies tiers : cocher la case « bloquer les cookies et les données de sites tiers » ;

- avec Mozilla Firefox, pour refuser les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur « outils » puis sur le menu « options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquer sur « vie privée » puis « Pistage », cocher la case « Indiquer aux sites web de ne pas me pister ». Valider ensuite en cliquant sur "OK".

61. La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés du disque dur de l’Utilisateur à la fin d'une session.

62. Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite ci-dessous ou par la Cnil sur son site https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

63. Si l’Utilisateur refuse la technique des cookies, cela peut l’empêcher de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Programme.

12.2  Informatique et Liberté

64. Le participant est informé que le Groupe Prévoir, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la collecte de données en vue de l’utilisation du Programme « Clubs Partenaires » disponible depuis le site internet www.lesherosdusport.com. Les Utilisateurs s’inscrivent au Programme en complètent différents formulaires. Ses informations personnelles et celles de son CLUB qui pourront servir, si l’Utilisateur l’accepte expressément, au groupe Prévoir pour effectuer des communications sur la société et ses produis et services ou à des fins de prospection commerciale par le Groupe Prévoir ou ses Partenaires.

65. Tout Utilisateur reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont indispensables pour la validation de l’inscription, la participation, la gestion et le suivi du Programme et sont destinés aux services habilités du Groupe Prévoir et à ses sous-traitants.

66. En Application de la loi Informatique et Libertés du 6 01 1978, les Utilisateurs sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par courrier postal auprès de Groupe Prévoir - Cellule « Droit d’accès Informatique et Libertés » - Responsable du traitement - 19, rue d’Aumale – CS 40019-75306 PARIS Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le traitement informatisé de données personnelles a été déclaré auprès de la CNIL (n°Zxb11596011).

Conformément à l’article L223-1 du code de la consommation, nous vous informons que si vous ne souhaitez plus faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire, gratuitement, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

67. Ces informations pourront également être utilisées ultérieurement à des fins commerciales par le Groupe Prévoir et/ou ses partenaires commerciaux, selon les modalités suivantes :

Il est demandé à l’Utilisateur, lors de la finalisation de ses informations, par le biais de deux boutons (oui ou non), s’il souhaite recevoir par mail des informations des Héros du Sport, site du Groupe Prévoir. Si l’Utilisateur ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces informations. S’il coche la case, l’Utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails ou de se désinscrire des listes d’abonnement du site des Héros du Sport en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet. 

68. L’Utilisateur est informé de l’existence de la politique de confidentialité du traitement des données mise en œuvre par le Groupe Prévoir dans le cadre du Programme accessible sur le sitewww.lesherosdusport.com.

Article 13.  Sécurité

69. Le Groupe Prévoir fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service. Eu égard à la complexité de l’internet, il ne saurait assurer une sécurité absolue.

70. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

71. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

67. L’Utilisateur se doit d’informer le Groupe Prévoir de toute défaillance du Programme via l’adresse mail suivante : lesherosdusport@prevoir.com.

68. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

69. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 14.  Dispositions générales 

15.1   Bonne foi 

70. Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

15.2   Tolérance

71.  Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une d’elles, de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

72. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15.3   Cession 

73. Les droits au bénéfice de l’inscription au profit de l’Utilisateur ou d’un CLUB ne pourront faire l’objet d’une cession quelconque, totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur.

15.4  Titres

74. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.5  Nullité 

75. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.6  Intégralité

76. Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

15.7  Preuve

77. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

78. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 

15.8   Langue

79. Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. 

Article 15.  Loi applicable

80. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.

 

IV- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE L'APPLICATION "LES HÉROS DU SPORT"

 

Article 1. Préambule

1. La société Prévoir-Vie Groupe Prévoir (ci-après « Groupe Prévoir ») a développé l’application « Les Héros du Sport ». Cette application est accessible depuis le site internet www.lesherosdusport.com à la rubrique « Adultes ».

2. Toute utilisation de l’application et de son espace membre nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet implique le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

Article 2. Définitions

3. Les termes ci-dessous définis dans les présentes conditions ont la signification suivante :

- « Application » : application intitulée « Les Héros du Sport » ;

- « Utilisateur » : personne physique majeure accédant à l’Application ;

- « Espace membre » : il s’agit d’un compte conçu pour permettre à l’Utilisateur de modifier ses coordonnées et mettre à jour ses informations au sein de l’Application. Celui-ci sera disponible une fois son inscription validée et accessible depuis la rubrique « Adultes»;

- « Identifiants » : l’identifiant (adresse email) et le mot de passe sont renseignés par l’Utilisateur lors de la création de son compte permettant d’accéder à l’Application et à son Espace membre.

- « les Parties » : désignent ensemble le Groupe Prévoir et l’Utilisateur.

 Article 3. Objet

4. Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de : l’Application et de l’Espace membre.

Article 4. Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation

4.1  Acceptation

5. Les utilisateurs ne peuvent utiliser l’Application et l’Espace membre que sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

6. L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part du Groupe Prévoir toutes les informations nécessaires quant aux services proposés depuis le site et l’ Application et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

7. L’acceptation des présentes conditions générales est formalisée par la case à cocher par l’Utilisateur qui accède pour la première fois à l’Application. Elle constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

4.2  Modification

8. Les conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou aménagées à tout moment par le Groupe Prévoir afin de faire évoluer l’Application et/ou l’Espace membre.

9. En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions générales seront notifiées à l’Utilisateur au moment de l’ouverture de l’Application et du site. Elles devront à nouveau être acceptées.

10. Toute utilisation de l’Application après la modification des conditions générales vaut acceptation par l’Utilisateur des nouvelles conditions générales.

11. L'Utilisateur est en droit de refuser les conditions modifiées en notifiant ce refus à l’adresse lesherosdusport@prevoir.com mais ne pourra plus bénéficier de l’accès aux services proposés.

12. Les conditions qui font foi entre les Parties sont les dernières notifiées à l’Utilisateur, c’est-à-dire, à défaut de refus express, celle figurant en lien depuis l’Application, qui prévalent sur toute autre version imprimée de date antérieure.

4.3  Opposabilité

13. Les conditions générales d’utilisation sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation.

14. Dans tous les cas, l’acceptation des conditions étant obligatoire pour finaliser l’inscription, à la date de la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

15. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser l’Application mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Article 5.  Compatibilité matériel

16. Avant toute utilisation de l’Application et de l’Espace membre, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel.

17. A ce jour, l’Application et l’Espace membre sont compatibles dans des conditions normales de configuration et d’utilisation et, sous réserve des exonérations mentionnées en article12, avec le logiciel d’exploitation :

   - sur PC : Internet Explorer 10 et supérieur, Mozilla Firefox, Chrome ;

   - sur MAC : Safari ;

   - sur mobile ou tablette : les navigateurs utilisés par défaut sur les supports mobiles/tablettes comme par exemple Safari (IOS) et Chrome (Android).

Article 6.  Conditions d’accès

18. L’accès à l’Application et/ou à l’Espace membre est disponible pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet en cliquant sur la rubrique « Adultes » puis « Application » ou à l’adresse suivante :http://www.lesherosdusport.com/nos-heros. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

19. Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7, sauf suspensions temporaire ou définitive dans les conditions prévues aux présentes.

20. Toutefois, le Groupe Prévoir se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de l’Application et/ou de son Espace membre ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

21. Le Groupe Prévoir n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de l’Application, de l’Espace membre ou d’un ou plusieurs de ses services.

22. Le Groupe Prévoir se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l’Application et/ou l’Espace membre »  pour tout motif et notamment pour faire évoluer son offre, l’étendre, la restreindre ou l’adapter à toute évolution technologique.

23. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser l’Application et/ou l’Espace membre, l’Utilisateur peut s’adresser au service client du Groupe Prévoir pour obtenir des informations : lesherosdusport@prevoir.com

Article 7.  Notifications Push de l’Application

24. L’Utilisateur peut être amené à recevoir sur son écran, lors de l’utilisation de l’Application, des messages provenant du Groupe Prévoir.

25. Ces messages peuvent être des messages destinés à favoriser l’utilisation de l’Application et de ses différentes fonctionnalités.

26. L’Utilisateur peut  fermer ces messages, à tout moment en cliquant sur la croix prévue à cet effet. 

Article 8.  Description et conditions d’accès : de l’application et de l’espace membre

8.1 L’Application

27. L’Application permet à l’Utilisateur de trouver le(s) sport(s) adapté(s) par le biais d’un questionnaire et en fonction de critères enregistrés.

28. Lors d’une première utilisation, une fenêtre d’inscription apparait sur l’Application. Tout Utilisateur doit, pour pouvoir utiliser l’Application, créer préalablement un compte personnel et accepter sans réserve, au moment de son inscription, les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.

L’inscription se déroule de la manière suivante :

- Renseigner les différents champs obligatoires du formulaire : le nom, le prénom, l’adresse email et mot de passe (6 caractères minimum) ;

L’Utilisateur peut alors accéder aux étapes suivantes :

Formulaire – Etape 1 :

Remplir le champ obligatoire (nom, prénom, adresse, code postal, âge, sexe, taille, poids) du formulaire et renseigner ou non la mention non obligatoire (ville).

Puis passer à l’étape suivante en cliquant sur la flèche de droite.

Formulaire – Etape 2 :

Répondre aux questions  obligatoires suivantes :

Pendant les derniers 6 mois, à quel niveau avez-vous pratiqué une activité physique régulière? (une seule réponse possible)

Je ne pratique aucune activité physique régulière (si l’utilisateur répond passer directement à l’étape 3/3)
Intensité faible 
Intensité modérée 
Intensité énergique 

Combien de temps dédiez-vous au total à cette activité chaque semaine? (une seule réponse possible)

Moins de 75 min (1h15)
Entre 1h15 et 2h30
Entre 2h30 et 5h
Plus de 5h

Cliquer sur les flèches pour passer à l’étape suivante ou revenir à l’étape précédente.

Formulaire – Etape 3 :

Répondre aux questions obligatoires suivantes :

Quelles sont vos motivations pour la pratique d’une activité physique : (l’utilisateur a le choix entre plusieurs réponses possible)

Le risque, les sensations
La gagne, la compétition, la performance
La rencontre avec les autres
La santé
Le contact avec la nature
La détente
L’engagement physique
La dépense physique
Le plaisir, l’amusement
L’exercice, l’entretien physique
Le plaisir d’être avec vos proches
Le bien-être

Au clic, l’Utilisateur a le choix de passer à l’étape suivante ou de revenir à l’étape précédente.

L’Utilisateur continue l’étape trois en répondant aux questions suivantes :

-Est-ce que vous préférez la pratique (une seule réponse possible):

o Individuelle

o Collective - Souhaiteriez-vous (une seule réponse possible)

a. Augmenter le niveau de pratique de vos activités actuelles

b. Essayer une nouvelle activité ?

2) Récapitulatif et validation des informations :

Cette page permet de récapituler l’ensemble des informations obligatoires entrées préalablement par l’Utilisateur. Les différents champs ne sont pas modifiables. S’il le souhaite l’Utilisateur a toujours la possibilité de revenir en arrière afin de modifier ses informations en cliquant sur les flèches de gauche.

Il est demandé à l’Utilisateur, lors de la finalisation de ses informations, par le biais de deux boutons (oui ou non), s’il souhaite recevoir par mail des informations des Héros du Sport, site du Groupe Prévoir. Si l’Utilisateur ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces informations. S’il coche la case, l’Utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails, se désinscrire des listes d’abonnement du site des Héros du Sport en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet. 

Avant de pouvoir valider ses informations et d’obtenir les résultats de sport(s) adapté(s) selon les informations remplies, l’Utilisateur doit accepter   les conditions d’utilisation de l’Application « Les Héros du Sport » et  certifier qu’il a accepte que le Groupe Prévoir collecte et traite les données personnelles renseignées,

Enfin cocher la case « Je suis majeur(e) ».

Page –  résultat :

Affichage du/des sport(s) adapté(s) et possibilité de scroller pour voir les sports suivants. Au clic, « en savoir plus », l’Utilisateur est redirigé vers la fiche sport sélectionné.

Le bouton « recommencer » permet de refaire le test et renvoie directement vers l’étape 2 du formulaire « Les Héros du Sport ».

Partager le test avec ses amis en cliquant sur les boutons : Facebook, Twitter et email (voir conditions sur : Mentions légales et Politique de Confidentialité).

L’Utilisateur pourra, lors d’une prochaine visite, se reconnecter à l’aide de ses identifiants. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien hypertexte « mot de passe oublié ». Un email automatique lui sera envoyé. Cet email contient un lien redirigeant vers une page de réinitialisation de mot de passe. Une fois le mot de passe réinitialisé, un mail de validation est envoyé à l’Utilisateur.

8.2  L’Espace membre

29.  Pour consulter son « Espace membre » l’Utilisateur doit se connecter à l’aide de ses identifiants en cliquant en haut à droite du site sur le bouton « se connecter »  Puis cliquer sur la rubrique « éditer le profil ».

L’Espace membre résume les informations rentrées par l’Utilisateur (ses informations et celles de son/ses enfants). Il a la possibilité de :

- modifier les informations et cliquer sur le bouton « enregistrer les modifications»;

- refaire le test en cliquant sur « voir les résultats », il est alors redirigé vers la page des résultats ;

-Faire le test « Nos Petits Héros » disponible sur le site www.lesherodusport.com pour son/se enfants afin d’obtenir les sports adaptés en fonction de leur(s) profil(s) (voir les conditions générales de l’Application).

-  modifier son mot de passe en cliquant sur le bouton « modifier » qui le redirigera vers la page de réinitialisation du mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l’Application  « Les Héros du Sport» en cliquant sur le bouton « supprimer mon compte ».

Toute désinscription à l’Application sera irréversible.

L’Utilisateur demeure néanmoins responsable de l’utilisation faite de l’Application jusqu’à sa désinscription.

Toutefois l’Utilisateur peut s’il le souhaite se réinscrire une nouvelle fois en recommençant tout le processus d’inscription précédemment détaillé ci-dessus.

Article 9. Utilisation de l’Application et de l’Espace membre

9.1  Licence d’utilisation

309. Le Groupe Prévoir accorde à l’Utilisateur un simple droit d’utilisation de l’Application. Ce droit accordé est révocable, gratuit, non-exclusif et mondial. Il est destiné à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.

9.2  Obligations de l’Utilisateur

31. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Application que dans les seules conditions définies aux présentes et en outre :

- à ne pas détourner l’utilisation de l’Application à des fins personnelles publicitaires ou de vente de produits ;

- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, représenter, modifier, tout ou partie de l’Application ;

- à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisibles à l’Application, ou aux services qui y sont proposés.

32. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de l’Application. Il s’engage à utiliser l’Application de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

33. Les contenus transmis sur l’Application « Les Héros du Sport » du Groupe Prévoir sont publiés sous la seule responsabilité des internautes/utilisateurs qui les ont mis en ligne.

34. L’Utilisateur s’engage également à ne pas accéder aux applications du Groupe Prévoir par un autre moyen que l’accès à l’url suivant : www.lesherosdusport.com.

35. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à ne pas le communiquer. Il doit informer immédiatement le Groupe Prévoir, de toute utilisation non autorisée de son compte et de ses identifiants.

36. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. En conséquence, il dégage le Groupe Prévoir et ses partenaires de toutes responsabilités. y compris en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers ; en ce cas, l’Utilisateur reconnait qu’il ne saurait engager la responsabilité du Groupe Prévoir, mais qu’il devra agir directement à l’encontre du fraudeur pour faire valoir ses droits.

Article 10.  Propriété intellectuelle

10.1  Eléments du Groupe Prévoir et/ou ses partenaires.

37. Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Groupe Prévoir.

38. L’Application, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes informatiques, les bases de données, les sons, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant l’Application, sont la propriété exclusive du Groupe Prévoir ou de ses partenaires; ils sont protégés par tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle reconnu par les lois en vigueur.

39. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments protégés, sans l’autorisation expresse du Groupe Prévoir ou du partenaire concerné, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

40. En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tous actes susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Groupe Prévoir et de ses partenaires.

10.2  Garantie de l’Utilisateur

41. Chaque Utilisateur s’engage à garantir le Groupe Prévoir contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences, avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires) qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait notamment de la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou droits de la personnalité ou de tout propos tenus ou comportement de l’Utilisateur qui serait reproché par un tiers.

10.3  Eléments des tiers

42. Les éléments appartenant à des tiers et qui pourraient figurer sur l’Application, tels que marques, logos, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de ces tiers et sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou par tout autre texte de droit en vigueur.

43. L'Utilisateur s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits ainsi détenus par des tiers et s'interdit notamment de reproduire, représenter, copier, ou plus généralement d'exploiter les éléments, de quelque manière que ce soit.

44. L'Utilisateur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, liés aux contenus présents sur l’Application et notamment à leur droit à l’image.

Article 11.  Liens hypertextes

45. L’Application peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites web de tiers.

46. L’Utilisateur est formellement informé que les sites auxquels il peut accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas au Groupe Prévoir.

 47. Le Groupe Prévoir décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien et quant à la politique de confidentialité de ces sites. L’Utilisateur ne peut invoquer la responsabilité du Groupe Prévoir en cas de perte ou de dommage, de quelque sorte que ce soit, du fait de l’activation de ces liens hypertextes.

48. L’Utilisateur qui publie un lien est le seul responsable des conséquences qui peuvent en découler et garanti le Groupe Prévoir à ce titre.

Article 12.  Responsabilité

49.  L’Utilisateur utilise l’Application sous sa responsabilité exclusive.

50. Il n’est donné aucune garantie autre que celles qui sont expressément données dans le cadre des présentes conditions générales. Notamment, il n’est donné aucune garantie de performance, disponibilité et accessibilité de l’application.

51. Le Groupe Prévoir ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant son contrôle, ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’Application.

Article 13.  Données personnelles

13.1   Cookies

52. Le Groupe Prévoir utilise la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le site et de collecter ainsi les données le concernant.

53. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur.

54. Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, des fichiers journaux (log files) peuvent être utilisés et des cookies installés sur le disque dur de votre ordinateur par le Groupe Prévoir.

55. L’utilisation de log files et de cookies nous permet de recueillir certaines informations telles que :

- pages visitées et requêtes ;

- heure et jour de connexion ;

- adresse IP ;

- système d’exploitation ;

- nom de domaine.

56. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion, etc.).

57. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (préférences linguistiques, etc.).

58. L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur et en procédant de la manière suivante :

- avec Internet explorer, pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur la rubrique « outils » qui est située dans la barre d’outils du navigateur, puis cliquer sur « option internet », puis sur l’onglet  « général » et sur « supprimer l’historique de navigation ». Enfin, activer la case à cocher en regard de « Cookies » afin de les supprimer. L’Utilisateur peut activer la coche « Conserver les données des sites Web favoris » s’il souhaite supprimer les cookies associés aux sites Web dans sa liste « Favoris ». En conclusion, cliquer sur « Supprimer ».

- avec Google Chrome pour gérer vos cookies : cliquer sur les trois barres horizontales situées dans la barre d’outils du navigateur. Aller dans « paramètres »,  puis cliquer sur « paramètres avancés » puis sur l’option « paramètres de contenu » de la section « confidentialité », qui fait apparaître un onglet « cookies » ;

Pour supprimer les cookies : soit l’Utilisateur supprime tous les cookies, soit il sélectionne le site et le cookie qu’il souhaite supprimer. Dans le premier cas, cliquer sur « cookies et données de site » puis sur « tout supprimer ». Dans le second cas, après avoir effectué la sélection, cliquer sur « supprimer ». Il est également possible de supprimer les cookies d’une période donnée et paramétrer une suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur en cochant la case « conserver les données locales jusqu’à ce que je quitte ma session de navigation uniquement » dans la boîte de dialogue « paramètres de contenu ».

Pour supprimer les cookies par défaut :

- pour bloquer tous les cookies : sélectionner l’option « interdire à tous les sites de stocker des données » ;

- pour bloquer uniquement les cookies tiers : cocher la case « bloquer les cookies et les données de sites tiers » ;

- avec Mozilla Firefox, pour refuser les cookies ou certains d’entre eux selon leur nature, cliquer sur « outils » puis sur le menu « options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquer sur « vie privée » puis « Pistage », cocher la case « Indiquer aux sites web de ne pas me pister ». Valider ensuite en cliquant sur "OK".

59. La plupart des cookies sont des « cookies de session », signifiant qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.

60. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet de vous informer de la présence de cookies et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite ci-dessus ou par la Cnil sur son site https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

61. Si l’Utilisateur refuse la technique des cookies, cela peut l’empêcher de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.

13.2  Informatique et Liberté

62. L’Utilisateur est informé que le Groupe Prévoir, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la collecte de données en vue de l’utilisation de l’Application Les Héros du Sport disponible depuis le site internet www.lesherosdusport.com. Les Utilisateurs s’inscrivent à l’Application en complètent différents formulaires à l’aide de ses informations personnelles qui pourront servir, si l’Utilisateur l’accepte expressément, au groupe Prévoir pour effectuer des communications sur la société et ses produis et services ou à des fins de prospection commerciale par le Groupe Prévoir ou ses Partenaires. 63. Tout Utilisateur reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont indispensables pour la validation de l’inscription, la participation, la gestion et le suivi de l’  Application, et sont destinés aux services habilités du Groupe Prévoir et à ses sous-traitants

64. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 01 1978, les Utilisateurs sont informés qu’ils bénéficient d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par courrier postal auprès de Groupe Prévoir - Cellule « Droit d’accès Informatique et Libertés » - Responsable du traitement - 19, rue d’Aumale – CS 40019-75306 PARIS Cedex 09, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par mail à lesherosdusport@prevoir.com.

Le traitement informatisé de données personnelles a été déclaré auprès de la CNIL (n°1940209 v 0).

65. Ces informations pourront également être utilisées ultérieurement à des fins commerciales par le Groupe Prévoir et/ou ses partenaires commerciaux, selon les modalités suivantes :

Il est demandé à l’Utilisateur, lors de la finalisation de ses informations, par le biais de deux boutons (oui ou non), s’il souhaite recevoir par mail des informations des Héros du Sport, site du Groupe Prévoir. Si l’Utilisateur ne coche pas cette case, il ne recevra aucune de ces informations. S’il coche la case, l’Utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception d’e-mails, se désinscrire des listes d’abonnement du site des Héros du Sport en cliquant sur le lien de désabonnement proposé sur l’e-mail à cet effet. 

66. L’Utilisateur est informé de l’existence de la politique de confidentialité du traitement des données mise en œuvre par le Groupe Prévoir dans le cadre de l’Application accessible sur le site www.lesherosdusport.com.

Article 14.  Sécurité

67. Le Groupe Prévoir fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet. Il ne saurait assurer une sécurité absolue.

68. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet.

69. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

70. L’Utilisateur se doit d’informer le Groupe Prévoir de toute défaillance du service via l’adresse mail suivante lesherosdusport@prevoir.com.

71. L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

72. L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus, données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Article 15.  Dispositions générales

15.1   Bonne foi

73 Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

15.2   Tolérance

74.  Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l’une des parties, de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

75. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

15.3   Cession

76 Les droits au bénéfice de l’inscription ne pourront faire l’objet d’une cession quelconque, totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l’Utilisateur.

15.4   Titres

77. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

15.5   Nullité

78. Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.6   Intégralité

79. Les présentes conditions d’utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties.

15.7   Preuve

80. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques le seront dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

81. L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

15.8   Langue

82. Les conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française.

Article 16.  Loi applicable

83. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.