Circuler à vélo, que dit la loi ?

Le port du casque est devenu obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, l’occasion pour Les Héros du Sport de faire un point sur la législation en rigueur. On estime à 5,5 millions le nombre de cyclistes de moins de 12 ans en France.

 

Le port du casque est obligatoire jusqu’à 12 ans

Depuis le 22 mars 2017, le port du casque est devenu obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qui circulent ou qui sont transportés à vélo. Jusqu’ici recommandé, la législation devient plus stricte pour les cyclistes dans le but de renforcer leur sécurité. En ciblant les enfants, l’Etat cherche également à atteindre les parents qui seront bien obligés de montrer l’exemple et donc de porter eux aussi un casque, même si ils n’en ont pas l’obligation légale. En cas de non respect de cette nouvelle obligation qui, rappelons-le, s’applique également aux enfants transportés à vélo, les contrevenants devront s'acquitter d’une amende de 4ème classe de 90 euros. Ainsi, si un adulte transporte à vélo un enfant passager non casqué ou accompagne un groupe d'enfants non protégés, il risque une amende de quatrième classe (90 euros) Source : Ministère de l’Intérieur

Cette nouvelle obligation pour les cyclistes intervient alors que le nombre d'accidents mortels à vélo a augmenté en 2016, passant de 149 cyclistes tués sur les routes en 2015 à 159 en 2016. Pourtant parmi ces 159 victimes ne figure qu’un seul enfant de moins de 12 ans, il semblerait donc plus logique que cette nouvelle réglementation s’applique à tous comme c’est le cas en Australie, en Nouvelle Zélande, en Finlande et dans quatre provinces du Canada. Cependant, cette mesure risquerait d’entraver le développement des vélos en libres services qui connaissent un succès fulgurant, c’est pourquoi le législateur a préféré utiliser la méthode douce en laissant aux enfants la charge de convaincre leurs parents. Cela faisait longtemps que les députés cherchaient à rendre le port du casque obligatoire puisque des propositions de loi sur le sujet avaient été déposées sans succès en 2003, en 2010 et en 2016.

Pour justifier son choix, le Ministère de l’Intérieur met en avant le fait que les enfants de 12 ans sont moins expérimentés que les adultes, que les chocs à la tête chez les enfants peuvent causer des traumatismes plus graves que chez les adultes et que le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70%.

De son côté la Fédération des Usagers de la Bicyclette milite pour que cette obligation ne soit pas étendue aux adultes et invite les pouvoirs publics à limiter la vitesse des automobiles et à améliorer les aménagements cyclables afin de s’attaquer à la cause des accidents plutôt que d’essayer d’en limiter la gravité. Cette association est fermement opposée à toute loi qui interdirait de circuler à vélo sans casque hors compétitions sportives car elle craint que cela dissuade une partie de la population de pratiquer le vélo. Elle rappelle que le bénéfice de la pratique du vélo est plus de 20 fois supérieur aux risques encourus grâce aux effets reconnus de l’activité physique sur la santé.

Chez nos voisins européen le port du casque divise également puisqu’il est obligatoire pour tous en Finlande depuis 2003, jusqu’à 18 ans en République Tchèque et en Lituanie, jusqu’à 16 ans en Estonie, en Croatie et en Espagne, jusqu’à 15 ans en Suède, en Slovénie et en Slovaquie, jusqu’à 12 ans en Lettonie et en Autriche et jusqu’à 10 ans à Malte. Ainsi en Espagne le gouvernement a tenté de rendre le port du casque obligatoire pour tous en mars 2014 mais devant la levée de bouclier organisée par les associations de cyclistes, il a revu sa copie et le port du casque est maintenant obligatoire jusqu’à 16 ans sur les routes et simplement recommandé dans les agglomérations avec une dispense pour les jours de forte chaleur.

L’exemple de l’Australie est également intéressant puisque le port du casque est là-bas obligatoire depuis 1991 et que l’amende encourue est de 100$. Suite à la promulgation de cette loi, la proportion de cyclistes portant un casque est rapidement passée de 30 % à 80 %. Cependant, la fédération des cyclistes australiens a enregistré une baisse de 30 % du nombre de déplacements faits à vélo dans les mois qui ont suivi la loi, une baisse particulièrement forte chez les adolescents. A contrario dans les pays où l’usage du vélo est plus développé qu’en France comme les Pays-Bas, le Danemark, l’Allemagne ou l’Italie, le port du casque n’est pas obligatoire.

Obligatoire ou pas, Les Héros du Sport vous incitent vivement à porter un casque quelque soit votre âge. Pour bien le choisir vous devez vous assurer que votre casque comporte bien la mention CE qui indique qu’il est conforme aux normes fixées par la Communauté Européenne. De plus, assurez-vous qu’il couvre bien l’arrière de la tête et qu’il est bien attaché, ni trop vers l’avant, ni trop vers l’arrière. Enfin, si votre casque subit un choc, changez-le dès que possible.

Les équipements obligatoires d’un vélo

D’autres mesures de sécurités simples permettent de rouler en toute sécurité, vérifiez l’efficacité de vos freins avant comme arrière, surtout après une inutilisation prolongée de votre vélo ou sur les vélos en libre service ; pensez également à vous équiper de feu et de dispositifs rétro-réfléchissants qui doivent être blanc à l'avant et rouge à l'arrière pour une meilleure visibilité et pour finir équipez votre cycle d’une sonnette qui peut toujours s’avérer utile, surtout en ville ! Sonnette, freins à l’avant et à l’arrière, phares avant et arrière et  réfracteurs sont d’ailleurs des équipements obligatoires sur un vélo, si l'un de ces équipements est manquant sur votre vélo, et ce même s’il s’agit d'un VTT ou d'un BMX, vous vous exposez à une amende de 1ère classe de 11 euros. Nous profitions de cet article sur le port du casque pour faire un point sur la législation liée à la pratique cycliste dans la suite de cet article.

Circuler sur le trottoir est légal jusqu’à 8 ans

Circuler à vélo sur les trottoirs est interdit puisqu’un cycle est considéré comme un véhicule. Si vous enfreignez cette règle vous encourez une amende de 4ème classe d’une valeur de 90€. Cependant, une tolérance existe pour les enfants de moins de 8 ans qui sont eux autorisés à circuler sur les trottoirs. Vous avez également la possibilité de circuler sur le trottoir à pied en poussant votre vélo.

Circuler dans une rue piétonne est légal

Sauf indication contraire il est autorisé de circuler à vélo dans une rue ou une aire piétonne. Cependant, vous devez adapter votre allure afin de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Ces derniers restent prioritaires et vous devez leur céder la priorité s’ils manifestent clairement l’intention de traverser.

Griller les feux rouges est parfois autorisé

Les cyclistes ont parfois le droit de griller les feux rouges à certaines intersections. La condition étant que le panneau correspondant soit fixé sur le feu tricolore.

Source : Mairie de Paris

Une vitesse limitée pour les vélos

Si la Mairie de Paris fait tout pour inciter à la pratique du vélo ce n’est pas le cas de ville de Cagnes-sur-Mer où le Maire a pris un arrêté municipal afin de limiter la vitesse à 10 km/h sur la piste cyclable du bord de mer qui est à la fois très étroite et très fréquentée. Les cyclistes pris en flagrant délit d’excès de vitesse s’exposent à une contravention de 35 euros. Le Maire promet de ne réaliser des contrôles que les week-ends et les jours de forte affluence, mais pourtant, le compteur de vitesse ne fait pas partie de l’équipement obligatoire d’un cycle.

Source: France 3 

 

 

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